Comprehensive Corporate Services at Estonian Corporation OÜ

Estonia Company Services (Français)

1. Création d’entreprise et sociétés prêtes à l’emploi

Nous offrons un soutien juridique et administratif complet pour la création d’une nouvelle société en Estonie. Cela inclut la préparation et le dépôt de tous les documents nécessaires auprès des autorités compétentes, ainsi que des conseils sur la structure de l’entreprise, les exigences en matière de capital social et le respect de la législation en vigueur.

De plus, nous proposons différentes sociétés estoniennes déjà constituées (OÜ), y compris certaines déjà enregistrées à la TVA (VAT) et disposant d’un numéro EORI. Nous mettons également à disposition des entreprises ayant un capital social entièrement libéré d’au moins 10 000 euros, particulièrement avantageuses pour les investisseurs et les start-up. Dans ces sociétés, le transfert de parts peut s’effectuer sans notaire, ce qui est crucial pour les structures dont l’actionnariat évolue fréquemment.

Il existe plusieurs manières d’acquérir une société :

En personne en Estonie : Nous vous accompagnons chez le notaire, finalisons le contrat de vente et procédons aux modifications relatives aux actionnaires et membres de la direction.
Par procuration : Acquisition à distance d’une société estonienne, sans nécessité de se déplacer en Estonie.
Via l’e-Residency : Les e-résidents peuvent créer ou acquérir en ligne une nouvelle société estonienne, généralement en 1 à 2 jours ouvrés.

Pour toutes les sociétés à la vente, nous fournissons également une adresse juridique et un service de personne de contact (comme l’exige la législation estonienne pour les sociétés dont les actionnaires sont non résidents).

Adresse email de contact : [email protected]
Téléphone : +372 5089565
WhatsApp : EuroCorp
Telegram : EuroCorp
Des solutions sur mesure sont possibles via Estonian Corporation Service OÜ.

2. Assistance E-Residency

Nous accompagnons nos clients dans les démarches d’obtention du statut d’e-résident estonien, en offrant un accompagnement juridique et des instructions détaillées sur la gestion d’une société enregistrée en Estonie depuis n’importe quel endroit dans le monde.

En tant qu’e-résident, vous pouvez créer une société estonienne en 1 à 2 jours ouvrés ou acquérir une société existante intégralement en ligne. Le processus inclut :

La préparation et le dépôt des documents requis.
La fourniture d’une adresse juridique et d’un service de personne de contact (si nécessaire).
L’obtention d’un numéro de TVA/EORI (le cas échéant).
Des conseils relatifs au capital social, notamment la possibilité de libérer 10 000 EUR ou plus pour faciliter les changements d’actionnaires.

3. Assistance pour l’ouverture de compte bancaire

Nous facilitons l’ouverture de compte bancaire professionnel en Estonie ou dans d’autres juridictions adaptées. Notre service couvre l’accompagnement sur les documents requis et la coordination avec les établissements bancaires. Pour les sociétés estoniennes, nous pouvons souvent obtenir une ouverture de compte en 1 jour ouvré.

4. Bureau virtuel & Adresse juridique

Notre service de bureau virtuel vous procure une adresse officielle enregistrée en Estonie, conforme à la réglementation locale. Nous gérons la réception du courrier ainsi que la correspondance officielle selon vos besoins et pouvons également fournir un service de personne de contact, exigé par la législation estonienne pour les sociétés détenues par des actionnaires étrangers.

5. Comptabilité & Déclarations fiscales

Nous proposons des services professionnels de comptabilité, incluant la tenue de livres, les déclarations fiscales et l’établissement de rapports financiers, conformément à la réglementation estonienne et aux normes internationales. Pour les entreprises soumises à la TVA, nous gérons les déclarations mensuelles et déclarations de revenus, garantissant le respect de la législation. Nous offrons aussi des conseils en planification fiscale et conformité adaptés à votre modèle économique.

6. Recrutement de spécialistes AML et MLRO, administrateurs et directeurs

Nous vous aidons à identifier et recruter les collaborateurs essentiels pour la gestion de votre société estonienne, en particulier dans les secteurs réglementés. Nos services incluent :

Spécialistes AML & MLRO : Veille à la conformité aux réglementations anti-blanchiment.
Administrateurs & Directeurs : Nomination de professionnels expérimentés pour superviser les opérations quotidiennes, assurer le respect des lois et élaborer la stratégie d’entreprise.
Comptables & Auditeurs : Mise en relation avec des cabinets d’expertise comptable et d’audit certifiés pour un contrôle financier régulier.

7. Services de licences

Nous fournissons une assistance complète pour la demande et la maintenance de diverses licences indispensables à l’exercice d’activités réglementées en Estonie.

7.1 Licence pour les crypto-monnaies

Nous proposons des consultations et un accompagnement juridique pour l’obtention d’une licence liée aux crypto-monnaies en Estonie. Nos experts vous guident dans les démarches administratives, la conformité réglementaire et la mise en place des mesures AML, MLRO et KYC, ainsi que de politiques internes conformes aux normes MiCA. Nous proposons également des sociétés prêtes à l’emploi disposant déjà d’une licence crypto. Si nécessaire, nous aidons au recrutement de membres de direction, MLRO, spécialistes AML, services de comptabilité et d’audit.

7.2 Licence de jeux & casino

Nous accompagnons nos clients dans l’obtention des licences estoniennes pour l’organisation de jeux d’argent, y compris les licences de casino. Notre service complet inclut :

La préparation et le dépôt de tous les documents requis.
La garantie de conformité à la réglementation estonienne du secteur des jeux.
L’élaboration de règles internes et politiques AML appropriées.
L’assistance au recrutement de personnel (directeurs, spécialistes AML), si besoin.

8. Gestion d’entreprise et services de direction

Nous proposons des solutions de gestion d’entreprise sur la base d’un contrat écrit officiel, permettant la nomination d’un directeur ou d’un administrateur professionnel pour superviser les opérations quotidiennes. Ces services sont particulièrement adaptés :

Aux détenteurs de licences financières (p. ex. crypto ou sociétés d’investissement).
Aux sociétés holdings et de négoce.
Aux entreprises immobilières et autres secteurs spécialisés.

En concluant un contrat de travail ou de prestation de services avec un directeur, vous assurez la continuité de la gestion, un contrôle professionnel et le respect strict du droit des sociétés estonien.

9. Restructuration et cessation d’activité

Nous fournissons des conseils professionnels et une assistance administrative dans divers scénarios de restructuration d’entreprise ou de cessation formelle d’activité.

9.1 Liquidation des sociétés estoniennes

Nous vous accompagnons dans la procédure formelle de liquidation d’une société estonienne, y compris la préparation des documents nécessaires, la communication avec les autorités et le règlement définitif des obligations.

9.2 Fusions & scissions

Nous assurons un accompagnement juridique et administratif dans les processus de restructuration d’entreprise, tels que les fusions ou scissions, en veillant au respect du Code de commerce estonien et à la réduction au minimum de l’impact sur l’activité en cours.

10. Organisations à but non lucratif

Nous accompagnons également la création et l’administration d’organisations à but non lucratif en Estonie. Nos services comprennent :

La préparation et le dépôt des documents constitutifs.
L’obtention des enregistrements et autorisations nécessaires.
Un suivi et des conseils continus pour la conformité réglementaire.